A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 17 (M) : Fixation des places aux concours militaires
→ Version 3 : Flexibilité dans l'attribution des places aux concours
→ Version 3 : Flexibilité dans l'attribution des places aux concours
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 17 (M)