A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 15 (Ab) : Ancienneté des ingénieurs de 1re classe
→ Version 2 : Extension des critères de classement pour l'ancienneté
→ Version 2 : Extension des critères de classement pour l'ancienneté
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 15 (Ab)