A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 24 (M) : Désignation d'une commission pour les promotions militaires
→ Version 2 : Réorganisation de la commission d'avancement des ingénieurs
→ Version 2 : Réorganisation de la commission d'avancement des ingénieurs
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 24 (M)