Décret n°2000-403 du 11 mai 2000

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Art. 6. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les ingénieurs recrutés en vertu des articles 12 et 14 sont classés de la manière suivante :

« 1o Ceux qui ont été recrutés parmi les officiers, les officiers mariniers, les majors et les fonctionnaires sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;

« 2o Ceux qui ont été recrutés parmi les agents sur contrat sont classés au 1er échelon du grade auquel ils sont recrutés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les ingénieurs recrutés en vertu des articles 12 et 14 sont classés de la manière suivante :

« 1o Ceux qui ont été recrutés parmi les officiers, les officiers mariniers, les majors et les fonctionnaires sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;

« 2o Ceux qui ont été recrutés parmi les agents sur contrat sont classés au 1er échelon du grade auquel ils sont recrutés. »

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