Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »
Décret n°2000-397 du 11 mai 2000
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »
Source : Légifrance