Décret n°2000-397 du 11 mai 2000

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »

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