Décret n°2000-393 du 10 mai 2000

Article 7

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Abrogé depuis le samedi 29 mai 2004

Abrogé parDécret n°2004-453 du 28 mai 2004art. 3 (V) JORF 29 mai 2004

En vigueur du jeudi 11 mai 2000 au vendredi 28 mai 2004

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil d'orientation des retraites sont inscrits au budget des services du Premier ministre.