Décret n°2000-393 du 10 mai 2000

Article 6

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Article 6

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.

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Créé le 11 mai 2000 · Abrogé le 29 mai 2004

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2000 au vendredi 28 mai 2004

Source : Légifrance