Art. 1er. - Au deuxième tiret du 1o de l'article R. 256 du code de la route, la référence à l'article L. 4 est remplacée par la référence à l'article L. 4-1.
Décret n°2000-39 du 17 janvier 2000
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Art. 1er. - Au deuxième tiret du 1o de l'article R. 256 du code de la route, la référence à l'article L. 4 est remplacée par la référence à l'article L. 4-1.
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