JORF n°16 du 20 janvier 2000

Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.


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Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.