Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 30 avril 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.
Décret n°2000-378 du 28 avril 2000
L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 30 avril 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 30 avril 2000 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance