Décret n°2000-378 du 28 avril 2000

Article 7

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Article 7

Les antennes médicales sont agréées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

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Créé le 30 avril 2000 · Abrogé le 27 mai 2003

Les antennes médicales sont agréées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2000 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance