Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 30 avril 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
En vue de l'obtention de l'agrément, l'établissement public de santé où est implantée l'antenne médicale de lutte contre le dopage adresse au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation dont elle dépend territorialement un dossier comportant :
- des éléments concernant les projets d'organisation et de conditions de fonctionnement de l'antenne, et notamment une description des locaux prévus pour l'accueil des personnes, les structures médicales et pharmaceutiques capables de prendre en charge ces personnes, et notamment celles spécialisées en pharmacodépendance, en endocrinologie, en hématologie et en médecine du sport ;
- les noms et qualité du responsable de l'antenne et de ses collaborateurs ;
- le ressort géographique d'intervention de l'antenne.