Décret n°2000-378 du 28 avril 2000

Article 4

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Article 4

La consultation prévue au 1° de l'

article 2

doit permettre d'assurer la prise en charge médicale et psychologique des personnes concernées par une utilisation abusive ou détournée de substances ou procédés dopants.

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Créé le 30 avril 2000 · Abrogé le 27 mai 2003

La consultation prévue au 1° de l'article 2 doit permettre d'assurer la prise en charge médicale et psychologique des personnes concernées par une utilisation abusive ou détournée de substances ou procédés dopants.

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En vigueur du dimanche 30 avril 2000 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance