Décret n°2000-363 du 27 avril 2000

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Art. 3. - Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

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Art. 3. - Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

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