Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».

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Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».

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