Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».
Décret n°2000-357 du 21 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance