Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :

I. - Au 1o, les mots : « et, plus généralement, tous objets se rapportant au patrimoine » sont remplacés par les mots : « y compris de ceux qui sont détenus par les services de l'Etat, et plus généralement tous objets se rapportant au patrimoine, le cas échéant à celui de pays étrangers ; gérer les points de vente de ces produits » ;

II. - Au 2o, après les mots : « aux articles 2 et 3 » sont insérés les mots : « ou dans les espaces servant à l'accueil du public » ;

III. - Au 3o, après les mots : « articles 2 et 3 » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant en dehors de leur emprise » ;

IV. - Il est inséré après le 3o un 4o ainsi rédigé :

« 4o Faire réaliser des études historiques et scientifiques destinées à améliorer la connaissance des monuments nationaux et de leurs collections. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :

I. - Au 1o, les mots : « et, plus généralement, tous objets se rapportant au patrimoine » sont remplacés par les mots : « y compris de ceux qui sont détenus par les services de l'Etat, et plus généralement tous objets se rapportant au patrimoine, le cas échéant à celui de pays étrangers ; gérer les points de vente de ces produits » ;

II. - Au 2o, après les mots : « aux articles 2 et 3 » sont insérés les mots : « ou dans les espaces servant à l'accueil du public » ;

III. - Au 3o, après les mots : « articles 2 et 3 » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant en dehors de leur emprise » ;

IV. - Il est inséré après le 3o un 4o ainsi rédigé :

« 4o Faire réaliser des études historiques et scientifiques destinées à améliorer la connaissance des monuments nationaux et de leurs collections. »

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