Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 5. - A l'article 3, après les mots : « présenter au public des monuments historiques », les mots : « , des sites classés » sont supprimés.

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Art. 5. - A l'article 3, après les mots : « présenter au public des monuments historiques », les mots : « , des sites classés » sont supprimés.

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