Périmé1 septembre 2007
Créé le 19 avril 2000
Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés conformément à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Décret n°2000-340 du 17 avril 2000
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 19 avril 2000 au vendredi 31 août 2007