Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Article 7

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Article 7

Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.

Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.

Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Abrogé6 août 2003

Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 6 août 2003

Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.

Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.

Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003

En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance