Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Article 5

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Article 5

Les branches d'activités sont chargées :

1. De procéder ou faire procéder aux études et développements des matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations dont la réalisation est confiée à DCN ou dont DCN obtient commande ;

2. De produire ou faire produire les matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations énoncés au 1° du présent article ;

3. D'effectuer ou de faire effectuer les travaux d'entretien et de réparation qui sont confiés à DCN au profit des unités de la marine nationale en service ou en réserve ou dont DCN obtient commande ;

4. De réaliser ou faire réaliser les essais et évaluations techniques afférents aux responsabilités définies aux 1°, 2° et 3° du présent article ;

5. De réaliser les actions industrielles qui sont confiées à DCN en matière de soutien logistique ;

6. De conduire les études et les travaux concernant, dans le domaine d'intervention de DCN tel que défini aux 1° à 5° du présent article, les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude qui leur sont affectés, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2003

Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 6 août 2003

Les branches d'activités sont chargées :

1. De procéder ou faire procéder aux études et développements des matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations dont la réalisation est confiée à DCN ou dont DCN obtient commande ;

2. De produire ou faire produire les matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations énoncés au 1° du présent article ;

3. D'effectuer ou de faire effectuer les travaux d'entretien et de réparation qui sont confiés à DCN au profit des unités de la marine nationale en service ou en réserve ou dont DCN obtient commande ;

4. De réaliser ou faire réaliser les essais et évaluations techniques afférents aux responsabilités définies aux 1°, 2° et 3° du présent article ;

5. De réaliser les actions industrielles qui sont confiées à DCN en matière de soutien logistique ;

6. De conduire les études et les travaux concernant, dans le domaine d'intervention de DCN tel que défini aux 1° à 5° du présent article, les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude qui leur sont affectés, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003

En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance