Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.

Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.

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Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 3 décembre 2015

Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.

Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance