Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Article 1

Créé le 14 avril 2000 · En vigueur du 6 août 2003 au 2 décembre 2015

Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003