Abrogé3 décembre 2015
Créé le 14 avril 2000 · En vigueur du 6 août 2003 au 2 décembre 2015
Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.