Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 3 décembre 2015
Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.
Décret n°2000-326 du 12 avril 2000
Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 3 décembre 2015
Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.
Abrogé depuis le jeudi 3 décembre 2015
En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 2 décembre 2015
En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003
Source : Légifrance