Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

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Art. 7. - Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.

Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.

Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Art. 7. - Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.

Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.

Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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