Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « la direction des constructions navales » sont supprimés.
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « la direction des constructions navales » sont supprimés.