Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 13. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, dont le règlement intérieur ; ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la tutelle de l'institut ».

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Art. 13. - L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, dont le règlement intérieur ; ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la tutelle de l'institut ».

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