Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 8. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du directeur ou à la demande conjointe des ministres qui assurent la tutelle de l'institut. »

II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours aux ministres qui assurent la tutelle de l'institut.

« Le directeur de l'institut, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du directeur ou à la demande conjointe des ministres qui assurent la tutelle de l'institut. »

II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours aux ministres qui assurent la tutelle de l'institut.

« Le directeur de l'institut, le secrétaire général, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. »

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