Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 6. - La première phrase de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche... »

(Le reste sans changement.)

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Art. 6. - La première phrase de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche... »

(Le reste sans changement.)

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