Décret n°2000-319 du 7 avril 2000

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Art. 4. - A l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale (Définition des périodes reconnues équivalentes pour la retraite), le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les périodes d'activité professionnelle agricole non salariée accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1er janvier 1976, sur une exploitation agricole ou assimilée, entre le dix-huitième et le vingt et unième anniversaire des intéressés. »

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Art. 4. - A l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale (Définition des périodes reconnues équivalentes pour la retraite), le 2o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Les périodes d'activité professionnelle agricole non salariée accomplies de façon habituelle et régulière, avant le 1er janvier 1976, sur une exploitation agricole ou assimilée, entre le dix-huitième et le vingt et unième anniversaire des intéressés. »

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