Décret n° 2000-313 du 31 mars 2000

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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