Décret n° 2000-312 du 31 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Afin de faciliter et de garantir le déroulement des activités et des programmes qui résultent du présent accord, les parties mettent en place les mécanismes bilatéraux d'évaluation et de suivi qu'elles estiment pertinents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 6

Afin de faciliter et de garantir le déroulement des activités et des programmes qui résultent du présent accord, les parties mettent en place les mécanismes bilatéraux d'évaluation et de suivi qu'elles estiment pertinents.

Historique des versions

Source : Légifrance