Décret n° 2000-311 du 31 mars 2000

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant modification de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998, sous forme d'échange de lettres, signées à Monaco le 10 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant modification de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998, sous forme d'échange de lettres, signées à Monaco le 10 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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