Décret n°2000-310 du 7 avril 2000

Article 1

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Article 1

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine de l'enseignement professionnel, par le

décret du 6 avril 2000 susvisé

, dans l'ensemble du système éducatif.

Il assure en outre toute autre mission que le ministre lui confie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 avril 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine de l'enseignement professionnel, par le décret du 6 avril 2000 susvisé, dans l'ensemble du système éducatif.

Il assure en outre toute autre mission que le ministre lui confie.

Relations

cite

cite  Décret 00-XXXX 2000-04-06

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance