Décret n°2000-310 du 7 avril 2000

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Art. 3. - M. Jean-Luc Mélenchon reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale pour signer, en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

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Art. 3. - M. Jean-Luc Mélenchon reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale pour signer, en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

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