Décret n°2000-308 du 7 avril 2000

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Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, est en charge de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, il prépare et propose notamment les mesures intéressant la vie associative, la coopération, la mutualité, les nouvelles formes d'activité et de partenariat, ainsi que l'innovation économique et sociale.

Il assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, est en charge de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, il prépare et propose notamment les mesures intéressant la vie associative, la coopération, la mutualité, les nouvelles formes d'activité et de partenariat, ainsi que l'innovation économique et sociale.

Il assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

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