Décret n° 2000-307 du 7 avril 2000

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Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et aux personnes handicapées.

Elle assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé et aux personnes handicapées.

Elle assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'assurance maladie.

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