Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013
Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale désigne des rapporteurs pour une durée non renouvelable de quatre ans, qui peut être prolongée pour une durée qui ne peut excéder un an par décision du président.