Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 9

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Article 9

Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale désigne des rapporteurs pour une durée non renouvelable de quatre ans, qui peut être prolongée pour une durée qui ne peut excéder un an par décision du président.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013

Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale désigne des rapporteurs pour une durée non renouvelable de quatre ans, qui peut être prolongée pour une durée qui ne peut excéder un an par décision du président.

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En vigueur du samedi 8 avril 2000 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance