Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 8

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Article 8

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale est assisté d'un rapporteur général nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil. Il peut être mis fin à ses fonctions par le Premier ministre sur proposition du président du conseil.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale est assisté d'un rapporteur général nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil. Il peut être mis fin à ses fonctions par le Premier ministre sur proposition du président du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance