Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale établit un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. A son initiative ou à la demande du Premier ministre, le conseil établit des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence.