Abrogé24 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 8 avril 2000 · En vigueur du 12 juin 2004 au 23 avril 2013
Le conseil est composé :
1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;
2° De deux membres de droit :
a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.
1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;
2° De deux membres de droit :
a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.