Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 2

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Article 2

Le conseil est composé :

1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;

2° De deux membres de droit :

a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013

Le conseil est composé :

1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;

2° De deux membres de droit :

a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2004 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au vendredi 11 juin 2004

Source : Légifrance