Abrogé24 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 8 avril 2000 · En vigueur du 7 mars 2006 au 23 avril 2013
Les emplois et les crédits attribués au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale pour son fonctionnement sont inscrits au budget des services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique). Des agents publics peuvent être mis à sa disposition. Le conseil peut faire appel à des experts français ou étrangers.