Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 13

Abrogé24 avril 2013

Créé le 8 avril 2000 · En vigueur du 7 mars 2006 au 23 avril 2013

Les emplois et les crédits attribués au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale pour son fonctionnement sont inscrits au budget des services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique). Des agents publics peuvent être mis à sa disposition. Le conseil peut faire appel à des experts français ou étrangers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 13

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au lundi 6 mars 2006