Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 12

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Article 12

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci détermine l'ordre du jour. Le conseil édicte un règlement intérieur fixant les modalités de ses délibérations.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci détermine l'ordre du jour. Le conseil édicte un règlement intérieur fixant les modalités de ses délibérations.

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En vigueur du samedi 8 avril 2000 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance