Décret n°2000-302 du 7 avril 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 24 avril 2013

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance