Décret n°2000-301 du 6 avril 2000

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la recherche a autorité sur la direction de la recherche et sur la direction de la technologie. Il dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le

décret du 15 décembre 1997 susvisé

ainsi que de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche et assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 7 avril 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la recherche a autorité sur la direction de la recherche et sur la direction de la technologie. Il dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le décret du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche et assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance