A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU COSTA RICA SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, ci-après dénommés « les Parties contractantes »,

Souhaitant développer la coopération économique entre les deux Etats et créer des conditions favorables pour les investissements costariciens en France et français au Costa Rica ;

Persuadés que l'encouragement et la protection de ces investissements sont propres à stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays dans l'intérêt de leur développement économique,

sont convenus de conclure un Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements dont les dispositions sont les suivantes :