Décret n°2000-291 du 30 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Pour la restauration des capacités opérationnelles des plates-formes aéronautiques, le service de l'infrastructure de l'air dispose des formations du génie de l'air, qui sont chargées de la réparation des pistes, du déminage, de la neutralisation et de la destruction des explosifs et des travaux nécessaires à la projection des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Pour la restauration des capacités opérationnelles des plates-formes aéronautiques, le service de l'infrastructure de l'air dispose des formations du génie de l'air, qui sont chargées de la réparation des pistes, du déminage, de la neutralisation et de la destruction des explosifs et des travaux nécessaires à la projection des forces.

Historique des versions

Source : Légifrance