Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2005

Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance