Abrogé14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2005
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005
Source : Légifrance