Abrogé21 octobre 2006
Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 21 octobre 2006
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des transports précise le contenu du dossier de sécurité.
Décret n°2000-286 du 30 mars 2000
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des transports précise le contenu du dossier de sécurité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 21 octobre 2006
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des transports précise le contenu du dossier de sécurité.
Abrogé depuis le samedi 21 octobre 2006
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 20 octobre 2006
Source : Légifrance