Art. 19. - L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.
Décret n°2000-286 du 30 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 19. - L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance