Décret n°2000-281 du 24 mars 2000

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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Périmé25 mars 2012

Créé le 27 mars 2000 · Périmé le 25 mars 2012

La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 25 mars 2012

En vigueur du lundi 27 mars 2000 au samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance