Décret n°2000-281 du 24 mars 2000

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Art. 2. - La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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Art. 2. - La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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