Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 79° JORF 27 mai 2003
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
Le rapporteur présente oralement son rapport au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
L'intéressé et, le cas échéant, ses défenseurs sont invités à prendre la parole en dernier.
Les débats ne sont pas publics sauf demande contraire formulée, avant l'ouverture de la séance, par l'intéressé ou ses défenseurs, ou décision du conseil.