Décret n°2000-274 du 24 mars 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le rapporteur présente oralement son rapport au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

L'intéressé et, le cas échéant, ses défenseurs sont invités à prendre la parole en dernier.

Les débats ne sont pas publics sauf demande contraire formulée, avant l'ouverture de la séance, par l'intéressé ou ses défenseurs, ou décision du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003

Le rapporteur présente oralement son rapport au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

L'intéressé et, le cas échéant, ses défenseurs sont invités à prendre la parole en dernier.

Les débats ne sont pas publics sauf demande contraire formulée, avant l'ouverture de la séance, par l'intéressé ou ses défenseurs, ou décision du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance